Centre de ressources — Codes, formulaires, conventions

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Organisation · archive

Arrêté d'organisation de la DGID (2017)

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Organisation

Arrêté d'organisation de la DGID (2023)

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Texte domanial

Arrêté n°02781 du 22 mars 2010 — barème des prix des terres

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Calendrier

Calendrier des déclarations annuelles

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Code · archive

Code général des impôts (CGI) — édition 2019

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Code

Code général des impôts (CGI) — édition 2025

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Conventions

Conventions fiscales internationales (20 pays)

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Formulaire foncier

Demande de duplicata d'un titre foncier

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Formulaire foncier

Demande de mutation par décès d'un permis d'occuper

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Formulaire

Demande de rajout / Code fiscal (COFI)

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Formulaire

Déclaration d'existence (recto)

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Formulaire

Déclaration d'existence (verso)

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Formulaire foncier

Déclaration foncière

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Texte domanial

Décret n°2002-160 du 15 février 2002 — statut du domaine

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Texte domanial

Décret n°2010-399 du 23 mars 2010

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Magazine ID

ID Magazine n°32 — Juil. à Sept. 2022

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Magazine ID

ID Magazine n°33 — Oct. à Déc. 2023

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Magazine ID

ID Magazine n°34 — Avril à Juin 2025

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Organisation

Organigramme de la DGID

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Magazine ID

Tous les numéros — le kiosque numérique

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Formulaire

État annuel des loyers versés

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Formulaire

État annuel des sommes versées aux tiers

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Formulaire

État récapitulatif annuel des traitements et salaires

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