Centre de ressources — Codes, formulaires, conventions

Texte domanial

Arrêté n°02781 du 22 mars 2010 — barème des prix des terres

Formulaire foncier

Demande de duplicata d'un titre foncier

Formulaire foncier

Demande de mutation par décès d'un permis d'occuper

Formulaire

Demande de rajout / Code fiscal (COFI)

Formulaire

Déclaration d'existence (recto)

Formulaire

Déclaration d'existence (verso)

Formulaire foncier

Déclaration foncière

Texte domanial

Décret n°2002-160 du 15 février 2002 — statut du domaine

Texte domanial

Décret n°2010-399 du 23 mars 2010

Formulaire

État annuel des loyers versés

Formulaire

État annuel des sommes versées aux tiers

Formulaire

État récapitulatif annuel des traitements et salaires