PROCASEF

Un cadastre national pour formaliser et sécuriser

PROCASEF — Projet de Cadastre et de Sécurisation Foncière au Sénégal — est une initiative majeure visant à transformer le système foncier sénégalais par la création d'un cadastre moderne, exhaustif et sécurisé, capable de servir à la fois l'administration fiscale, les investisseurs et les citoyens.

Financé par la Banque mondiale à hauteur de 80 millions USD pour une durée de cinq ans (2021-2026), PROCASEF incarne l'engagement du Sénégal envers la formalisation des droits de propriété, la réduction de la fraude foncière et l'amélioration de la mobilisation des revenus fonciers.

Les enjeux fonciers du Sénégal

Le Sénégal, comme beaucoup de pays d'Afrique de l'Ouest, fait face à des défis fonciers importants :

• L'informalité généralisée : La plupart des parcelles de terre ne sont pas enregistrées formellement ; les droits de propriété reposent sur des pratiques coutumières ou des documents privés non certifiés.
• Les risques de litige : En l'absence de registre foncier fiable, les conflits de propriété sont fréquents et coûteux à résoudre.
• La fraude foncière : Le manque de traçabilité permet les ventes multiples de parcelles, les fausses titres et les appropriations indues.
• La mobilisation fiscale limitée : Sans cadastre, il est impossible de collecter efficacement la taxe foncière ou les droits d'enregistrement.
• L'accès au crédit réduit : Les paysans et petits propriétaires ne peuvent pas hypothéquer leurs terres pour obtenir du crédit, entravant l'investissement agricole et immobilier.

Les objectifs du projet

PROCASEF poursuit une double mission : renforcer la capacité institutionnelle et déployer operationnellement un système foncier moderne sur le terrain.

Renforcer les capacités gouvernementales

Développer les compétences techniques et administratives du gouvernement pour concevoir, mettre en œuvre et maintenir un cadastre numérique à l'échelle nationale.

Accroître les parcelles enregistrées et formalisées

Augmenter considérablement le nombre de parcelles cadastrées et dotées de titres de propriété formels, réduisant progressivement le volume des terres non enregistrées.

Le déploiement : 138 communes pilotes

PROCASEF est déployé progressivement dans 138 communes pilotes, soigneusement sélectionnées pour leur représentativité géographique et administrative. Cette approche pilote permet d'affiner les processus, d'adapter les outils technologiques et de former progressivement les agents locaux avant un déploiement national.

Le cœur technologique : le Système d'Information Foncière Communal

SIFCOM — le Système d'Information Foncière Communal — est l'épine dorsale numérique de PROCASEF. Il s'agit d'une plateforme logicielle intégrée permettant :

• L'enregistrement numérique des parcelles et des transactions foncières au niveau communal.
• La génération de plans cadastraux précis, utilisant des données géospatiales modernes.
• La délivrance de certificats d'enregistrement numériques, authentifiés et inviolables.
• La consultation en temps réel par les parties intéressées (propriétaires, notaires, institutions financières).

Le livre foncier électronique sécurisé

L'innovation majeure de PROCASEF est la mise en place imminente d'un livre foncier électronique sécurisé par signature numérique. Ce registre foncier central :

• Centralise l'information : Tous les droits de propriété foncière sont enregistrés dans un registre unique, consultable par les autorités compétentes.
• Utilise la signature numérique : Chaque entrée est signée numériquement, garantissant son authenticité et son intégrité — impossible à contrefaire ou à modifier rétroactivement.
• Crée un audit trail : Chaque opération foncière (enregistrement, mutation, hypothèque) est tracée, créant un historique complet et inviolable de chaque parcelle.

Le triple objectif du livre foncier électronique

Ce système répond à trois objectifs fondamentaux :

1. Accélérer les procédures

Réduire drastiquement le temps de traitement des transactions foncières — enregistrements, mutations, hypothèques — passant de semaines à jours voire heures.

2. Renforcer la traçabilité

Créer un historique exhaustif et inviolable de chaque parcelle, permettant aux autorités de suivre les transferts de propriété et de détecter les anomalies.

3. Éradiquer les fraudes

Rendre impossible les ventes multiples, les fausses titres, et les usurpations de propriété, en s'appuyant sur la cryptographie et la signature numérique.

L'interconnexion : du local au central

PROCASEF repose sur une architecture décentralisée mais interconnectée :

• Au niveau communal : Les services d'enregistrement locaux utilisent SIFCOM pour traiter les transactions foncières quotidiennes.
• Au niveau central : Une plateforme nationale agrège l'information en temps réel, créant un registre foncier unified du Sénégal.
• Interconnexion avec la DGID : Les données foncières sont partagées avec la DGID pour améliorer l'assiette fiscale foncière et faciliter le contrôle fiscal.