PAMDOC

Moderniser la gestion des dossiers fiscaux

PAMDOC — Projet d'Archivage Managérial des Dossiers des Contribuables — est une initiative stratégique interne de la DGID visant à transformer complètement le système de gestion et de conservation des dossiers fiscaux des contribuables sénégalais.

Ce projet, confié par le Directeur Général des Impôts et des Domaines au Bureau de la Stratégie et de la Modernisation, reconnaît que la qualité du service fiscal, l'efficacité du contrôle, et la confiance des contribuables dépendent largement de la capacité de l'administration à gérer, à protéger et à exploiter intelligemment l'information documentaire dont elle dispose.

Les défis d'une administration en mutation

Historiquement, la DGID a accumulé des millions de dossiers de contribuables sous forme papier — documents d'enregistrement, déclarations, pièces de contrôle, correspondances. Cette richesse informationnelle, qui est un atout pour le contrôle fiscal, devient un handicap lorsqu'elle reste dispersée, difficile à localiser, et vulnérable à la détérioration ou à la perte.

PAMDOC répond à trois défis majeurs :

• L'encombrement physique : Les archives papier occupent des espaces considérables, nécessitent des conditions de conservation coûteuses, et entravent la mobilité de l'administration.
• L'inefficacité opérationnelle : Retrouver un dossier parmi des millions demande du temps ; les audits et contrôles s'en trouvent ralentis.
• Les risques de perte documentaire : Dégradation, vol, sinistre — les dossiers papier sont fragiles et exposés à des risques nombreux.

Objectifs du projet

PAMDOC poursuit quatre objectifs complémentaires :

1. Repenser le système de gestion documentaire

Concevoir une architecture globale de gestion des dossiers, du classement jusqu'à l'archivage de longue durée, suivant les normes internationales de gestion des dossiers (normes ISO) et les meilleures pratiques administratives.

2. Dématérialiser les dossiers des contribuables

Numériser progressivement l'ensemble des dossiers fiscaux existants, en créant des images numériques de haute qualité conservées à long terme, tout en instaurant de nouveaux circuits de production numériques pour les dossiers futurs.

3. Garantir la traçabilité et la sécurité

Mettre en place des mécanismes de suivi exhaustifs de l'accès et de la modification des dossiers, utilisant des technologies de chiffrement et de signature numérique pour assurer l'intégrité des informations et la non-répudiation.

4. Améliorer l'efficacité du contrôle fiscal

Mettre à disposition des contrôleurs des outils de recherche et d'analyse puissants, réduisant le temps de préparation des contrôles et améliorant la qualité des investigations.

Les enjeux pour la fiscalité sénégalaise

Au-delà de la modernisation interne, PAMDOC répond aux enjeux contemporains de gouvernance et de transition numérique de l'État sénégalais :

• Efficacité administrative : Une DGID agile et réactive, capable de servir les contribuables et de conduire le contrôle fiscal avec célérité.
• Sécurité de l'information : Protection maximale des données sensibles — revenus, patrimoines — des contribuables, respectant les normes de confidentialité et de cybersécurité.
• Accessibilité et équité : Systèmes numériques inclusifs, accessibles à tous les types de contribuables, réduisant les inégalités d'accès à l'information et aux services.
• Durabilité : Réduction de l'empreinte écologique par l'élimination progressive de la dépendance au papier.