PACASEN

Renforcer les capacités municipales du Sénégal

PACASEN — Programme d'Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal — est une initiative majeure de financement et de renforcement institutionnel visant à améliorer la gestion financière, la planification et l'investissement public au niveau des collectivités territoriales sénégalaises.

Mobilisant 370 millions USD dans une approche de partenariat tripartite entre la Banque mondiale, l'Agence Française de Développement (AFD) et l'État du Sénégal, PACASEN s'inscrit dans le cadre du Programme d'Opérationnalisation de l'Acte III de la Décentralisation (PROACTSEN) — le document stratégique qui guide le renforcement du processus de décentralisation au Sénégal.

Le contexte : l'Acte III de la décentralisation

Le Sénégal poursuit depuis plusieurs années une transformation progressive de son architecture territoriale et administrative. L'Acte III de la Décentralisation, engagé par le gouvernement, vise à transférer davantage de responsabilités et de ressources vers les collectivités locales — communes, régions, districts — pour un développement plus inclusif et adapté aux réalités territoriales.

Cependant, ce transfert de responsabilités ne s'accompagne pas toujours de capacités institutionnelles et financières suffisantes. Les communes font souvent face à :

• Déficits de capacité administrative : Personnel insuffisamment formé à la gestion financière, à la planification stratégique et à la mise en œuvre de projets.
• Insuffisance des revenus locaux : Les ressources propres des communes — taxes locales, amendes, redevances — sont limitées, créant une dépendance vis-à-vis des transferts gouvernementaux.
• Difficultés à mobiliser l'investissement : Sans bonnes pratiques de gestion, les communes peinent à attirer les investisseurs publics et privés.
• Manque de planification à long terme : Absence de stratégies d'investissement cohérentes et durables.

Les objectifs généraux de PACASEN

PACASEN vise à renforcer les performances des communes sénégalaises dans deux domaines clés :

1. Gestion des investissements

Améliorer la qualité, la planification et l'exécution des investissements publics au niveau municipal — routes, écoles, centres de santé, eau et assainissement — en renforçant les compétences techniques et managériales des autorités locales.

2. Utilisation des transferts fiscaux

Optimiser l'utilisation des dotations budgétaires transférées par l'État central, en assurant que ces ressources sont dépensées efficacement, de manière transparente, et en faveur des priorités de développement identifiées localement.

Couverture territoriale : 124 communes pilotes

PACASEN ne s'adresse pas à toutes les 557 communes du Sénégal, mais à un ensemble de 124 communes et agglomérations pilotes, stratégiquement sélectionnées. Ces communes représentent plus de 50% de la population du Sénégal — c'est-à-dire la majorité des Sénégalais — et incluent :

• Les quatre grandes communes de Dakar (Dakar-Plateau, Dakar-Ouest, Dakar-Centre, Pikine).
• Les centres urbains majeurs (Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Tambacounda).
• Les communes côtières et agricoles stratégiques.
• Les communes de la région du Sénégal oriental en développement.

La structure programmatique : quatre sous-programmes

PACASEN est organisé autour de quatre sous-programmes complémentaires, dont le quatrième concerne directement la DGID :

Sous-programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelles

Appui aux communes pour améliorer leurs structures de gouvernance, leur système de gestion financière et leurs capacités de planification stratégique.

Sous-programme 2 : Investissements en infrastructure

Soutien financier et technique pour la construction et la réhabilitation d'infrastructures essentielles — eau, routes, électricité, santé, éducation.

Sous-programme 3 : Mobilisation des revenus locaux

Assistance aux communes pour améliorer la collecte des taxes locales, élargir la base imposable locale et réduire la dépendance vis-à-vis des transferts gouvernementaux.

Sous-programme 4 : Accroissement des capacités financières et d'investissement

C'est le sous-programme qui mobilise la DGID et son Bureau des Collectivités Territoriales (BCT). Il porte sur l'amélioration de la performance des communes dans l'utilisation des transferts fiscaux et la gestion des investissements.

Le rôle de la DGID — Bureau des Collectivités Territoriales

La DGID, à travers son Bureau des Collectivités Territoriales (BCT), joue un rôle crucial dans PACASEN :

• Supervision technique : Le BCT assure que les communes appliquent les bonnes pratiques de gestion financière et d'investissement promues par PACASEN.
• Formation et appui : La DGID forme les agents municipaux en charge des finances et des investissements, renforçant leurs capacités.
• Suivi des transferts : La DGID assure un suivi rigoureux des dotations transférées aux communes, veillant à leur utilisation conforme et efficace.
• Évaluation de l'impact : Le BCT mesure les résultats de PACASEN en termes d'amélioration des investissements et de performance municipale.

Bénéfices attendus

PACASEN vise à créer un impact transformateur au niveau communal :

• Pour les communes : Meilleure utilisation des ressources, investissements plus efficaces, réduction de la pauvreté et amélioration des services publics.
• Pour les citoyens : Accès amélioré à l'eau, l'électricité, la santé, l'éducation et les routes — tous essentiels au développement.
• Pour le gouvernement central : Communes plus fortes et autonomes, réduisant progressivement la dépendance vis-à-vis du budget central.
• Pour la fiscalité locale : Accroissement des revenus fiscaux locaux, renforçant les finances publiques territorialisées.

Articulation avec la stratégie fiscale nationale

PACASEN s'inscrit dans une vision plus large de renforcement du système fiscalité du Sénégal. Alors que la DGID se concentre sur les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) au niveau national, PACASEN renforce la fiscalité locale — taxes foncières, taxes professionnelles, droits d'enregistrement — au niveau communal.

Ensemble, ces deux dimensions — nationale et locale — créent un système fiscal réparti et équilibré, capable de financer l'ensemble des investissements publics du Sénégal, de l'éducation nationale à l'infrastructure locale.