De quoi s'agit-il ? L'avis d'imposition est un document qui établit que le contribuable a été régulièrement imposé au titre de l'année considérée.
Qui délivre le document ?
Le Centre des services fiscaux du domicile du requérant.
Pièces à fournir
- Demande adressée au chef de centre compétent
- Copie de la déclaration fiscale
- Si salarié : un bulletin de salaire
- Photocopie de la carte nationale d'identité
- Certificat de domicile ou de résidence